REMARQUE GENERALE
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
En étroite collaboration avec notre hébergeur de site, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.
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LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :
lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données personnelles effectué pour la réalisation d’un contrat conclu avec la personne concernée et de la mise en œuvre de mesures précontractuelles appropriées.
lit. c) le traitement des données personnelles pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de toute loi applicable de tout pays dans lequel la RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) le traitement des données personnelles visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) le traitement des données personnelles aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à l’usage ou aux usages déterminés. Dans le cas d’obligations de conservation à long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.
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